Conditions Générales

Conditions Générales d’Adhésion à l’APCMN 2019

Nous vous remercions de prendre connaissance des conditions générales d’adhésion à l’APCMN.

Pour rappel, les membres de l'association sont bénévoles et s'engagent à traiter l'ensemble de vos demandes dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter les opérations et pour que vos demandes puissent être traitées rapidement, merci de remplir intégralement les formulaires demandés.

1- Adhésion

L'inscription se fait en ligne : www.apcmn.fr.

Cette dernière est validée par le bureau de l'APCMN à réception des éléments suivants fournis par l'adhérent :

  • un chèque de 7€ à l'ordre de l' « APCMN »
  • des pièces justificatives (carte CMN en cours de validité et/ou attestation du supérieur hiérarchique).

2-Les bénéficiaires

  • Tous les agents ayant pour employeur le CMN pendant 12 mois sur les 24 derniers mois,
  • les contractuels en CDI, en CDD, vacataires et fonctionnaires, dont les détachés,

peuvent adhérer à l'APCMN et bénéficier de ses activités.

3– Remboursements des activités socioculturelles, sportives et de loisirs

Les demandes de remboursement s'effectuent en ligne sur le site internet de l'association : www.apcmn.fr.

3.1- Justificatifs à fournir :

Les documents justificatifs originaux ou en PDF sont à envoyer à l'adresse suivante :

  • APCMN
    Hôtel de Sully
    62 rue Saint-Antoine
    75 004 Paris

Documents acceptés : factures, confirmations de paiement des commandes ou des prestations, billets.

3.2- Modalité de remboursement :

Pour chaque adhérent sans distinction de revenu, les remboursements s'effectuent :

  • à hauteur de 50% du montant de chaque demande,
  • dans la limite d'un plafond annuel de 120 €.

Par exemple :

1) Demande de remboursement pour des cours de gymnastique : 300 €

  • -> 50% = 150 €
  • -> somme remboursée = 120 € (plafond annuel atteint)

2) Demande de remboursement pour 2 places de concerts : 90 €

  • -> 50% = 45 €
  • -> somme remboursée = 45 € - (reste sur le plafond annuel : 120 - 45 = 75 €)

Les remboursements d'activités socioculturelles, sportives et de loisirs concernent uniquement l'adhérent et ses enfants à charge.

Le remboursement de billetterie (spectacles, salons, théâtres…) concerne l'adhérent et une personne au choix.

4 – Billetterie ciné/culture

Les commandes de billetterie s'effectuent en ligne sur le site internet de l'association : www.apcmn.fr.

4.1- Tickets cinéma

Chaque adhérent peut acheter 30 tickets de cinéma (UGC, MK2, Gaumont/Pathé, CinéChèque) par an, au prix unitaire de 4 €.

4.2- Chèques Lire / Chèques Culture

Chaque adhérent peut acheter 4 carnets au total par an, d'une valeur de 30 € le carnet, au prix APCMN de 15 € l'unité.
Vous avez le choix entre des carnets de chèques Lire et des carnets de chèques Culture.

4.3- Expédition

La commande est validée et expédiée par le bureau de l'APCMN à réception du règlement par chèque (à l'ordre de l' « APCMN »), avec votre numéro d'adhérent.

  • Les billets sont envoyés en courrier simple.
  • Sur demande de l'adhérent, les billets peuvent être envoyés en recommandé avec un supplément de 5 €.

L'APCMN ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou du retard de l'acheminement des billets.

Tout changement d'adresse postale et courriel doit être signalé par l'adhérent dans son espace adhérent sur le site internet de l'association : www.apcmn.fr.

Tout envoi de billet n'ayant pu être acheminé du fait d'un changement d'adresse non signalé ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes qui auront été versées ou d'un autre envoi de billet.

5 – Date limite de commande et de réception

Les commandes en billetterie et réglement par chèque, ainsi que les demandes de remboursement (avec justificatif), sont à envoyer avant le 30 novembre 2019 (cachet de la poste faisant foie).
Au-delà de cette date, aucune demande ne sera prise en compte.

6 – Delai de recours

Le délai de recours est d'un mois à compter de la date de réception de la demande par le secrétariat de l'APCMN.
Aucune demande pour l'année en cours ne pourra être réclamée l'année suivante.

Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse suivante :

ou

  • APCMN
    Hôtel de Sully
    62 rue Saint-Antoine
    75 004 Paris

APCMN

Association des Personnels du Centre des Monuments Nationaux

Hôtel de Sully - 62 rue St Antoine
75004 PARIS

apcmn@monuments-nationaux.fr

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