Conditions Générales d’Adhésion à l’APCMN 2020
Nous vous remercions de prendre connaissance des conditions générales d’adhésion à l’APCMN.
Pour rappel, les membres de l'association sont bénévoles et s'engagent à traiter l'ensemble de vos demandes dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter les opérations et pour que vos demandes puissent être traitées rapidement, merci de remplir intégralement les formulaires demandés.
1- Adhésion
L'inscription se fait en ligne : www.apcmn.fr.
Cette dernière est validée par le bureau de l'APCMN à réception des éléments suivants fournis par l'adhérent :
- un chèque de 8 € à l'ordre de l' « APCMN »
- des pièces justificatives (carte CMN en cours de validité et/ou attestation du supérieur hiérarchique).
2-Les bénéficiaires
- Tous les agents ayant pour employeur le CMN pendant 6 mois sur les 12 derniers mois,
- les contractuels en CDI, en CDD, vacataires et fonctionnaires, dont les détachés,
peuvent adhérer à l'APCMN et bénéficier de ses activités.
3– Remboursements des activités socioculturelles, sportives et de loisirs
Les demandes de remboursement s'effectuent en ligne sur le site internet de l'association : www.apcmn.fr.
3.1- Justificatifs à fournir :
Les documents justificatifs originaux ou en PDF sont déposer sur le site internet ou à envoyer à l'adresse suivante :
- APCMN
Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
75 004 Paris
Documents acceptés : factures, confirmations de paiement des commandes ou des prestations, billets.
3.2- Modalité de remboursement :
Pour chaque adhérent sans distinction de revenu, les remboursements s'effectuent :
- à hauteur de 50% du montant de chaque demande,
- dans la limite d'un plafond annuel de 120 €.
Par exemple :
1) Demande de remboursement pour des cours de gymnastique : 300 €
- -> 50% = 150 €
- -> somme remboursée = 120 € (plafond annuel atteint)
2) Demande de remboursement pour 2 places de concerts : 90 €
- -> 50% = 45 €
- -> somme remboursée = 45 € - (reste sur le plafond annuel : 120 - 45 = 75 €)
Les remboursements d'activités socioculturelles, sportives et de loisirs concernent uniquement l'adhérent et ses enfants à charge.
Le remboursement de billetterie (spectacles, salons, théâtres…) concerne l'adhérent et une personne au choix.
Tout changement d'adresse postale et courriel doit être signalé par l'adhérent dans son espace adhérent sur le site internet de l'association : www.apcmn.fr.
4 – Billetterie ciné/culture
Les commandes de billetterie s'effectuent en ligne sur le site internet du prestataire UP, l'adhérent y bénéficie des subventions suivantes :
4.1- Tickets cinéma
Chaque adhérent peut acheter 30 tickets de cinéma (tous enseignes confondues) par an, au prix unitaire de 4 €.
4.2- Chèques Lire / Chèques Culture / Chèques Disque
Vous avez le choix entre des carnets de chèques Lire, de chèques Disque et de chèques Culture pour un montant de 120 € (8 chèques de 15 € en valeur fasciale), avec 60 € de prise en charge.
Tout envoi de billet n'ayant pu être acheminé du fait d'un changement d'adresse non signalé ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes qui auront été versées ou d'un autre envoi de billet.
5 – Date limite de remboursement
Vos commandes en billetterie bénéficiant d'une subvention, ainsi que vos demandes de remboursement, sont effectuer sur internet avant le 30 novembre 2020. Au-delà de cette date, aucune demande ne sera prise en compte.
6 – Delai de recours
Le délai de recours est d'un mois à compter de la date de réception de la demande par le secrétariat de l'APCMN.
Aucune demande pour l'année en cours ne pourra être réclamée l'année suivante.
Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse suivante :
ou
- APCMN
Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
75 004 Paris