Conditions Générales d'Adhésion

Conditions Générales d’Adhésion à l’APCMN 2022

Merci de prendre connaissance des conditions générales d'adhésion à l'APCMN.

  • Pour rappel, les membres de l'association sont bénévoles et s'engagent à traiter l'ensemble de vos demandes dans les meilleurs délais.
  • Afin de faciliter les opérations et pour que vos demandes puissent être traitées rapidement, merci de remplir intégralement les formulaires demandés.

1- Adhésion

L'inscription se fait en ligne : www.apcmn.fr.

Cette dernière est validée par le bureau de l'APCMN à réception des éléments suivants fournis par l'adhérent :

  • un règlement de 8 € : soit par chèque à l'ordre de l'« APCMN » soit par carte bancaire (au choix)
  • des pièces justificatives : carte CMN en cours de validité et/ou attestation du supérieur hiérarchique.

L'APCMN procède à l'encaissement via le paiement en ligne Monetico (du Crédit Mutuel).

2- Les bénéficiaires

  • Tous les agents ayant pour employeur le CMN pendant 6 mois sur les 12 derniers mois,
  • les contractuels en CDI, en CDD, vacataires et fonctionnaires, dont les détachés,

peuvent adhérer à l'APCMN et bénéficier de ses activités.

3- Remboursements des activités socioculturelles, sportives et de loisirs

Les demandes de remboursement s'effectuent en ligne sur le site internet de l'association : www.apcmn.fr.

3.1- Justificatifs à fournir :

Les documents justificatifs* en PDF sont à déposer / télécharger sur le site internet (Espace Adhérent -> "Remboursements")
ou documents justificatifs originaux à envoyer à l'adresse suivante :

  • APCMN
    Hôtel de Sully - 62 rue Saint-Antoine - 75 004 Paris

* Documents acceptés : factures, confirmations de paiement des commandes ou des prestations, billets.

3.2- Modalité de remboursement :

Pour chaque adhérent sans distinction de revenu, les remboursements s'effectuent :

  • à hauteur de 50% du montant de chaque demande,
  • dans la limite d'un plafond annuel de 120 €.

Par exemple :

1) Demande de remboursement pour des cours de gymnastique : 300 €

  • -> 50% = 150 €
  • -> somme remboursée = 120 € (plafond annuel atteint)

2) Demande de remboursement pour 2 places de concerts : 90 €

  • -> 50% = 45 €
  • -> somme remboursée = 45 € - (reste sur le plafond annuel : 120 - 45 = 75 €)

Les remboursements d'activités socioculturelles, sportives et de loisirs concernent uniquement l'adhérent et ses enfants à charge.

Le remboursement de billetterie (spectacles, salons, théâtres…) concerne l'adhérent et une personne au choix.

Les remboursements ne sont pas valables sur l'hébergement touristique et les frais de transports.

Tout changement d'adresse postale et courriel doit être signalé par l'adhérent dans son espace adhérent sur le site internet de l'association : www.apcmn.fr.

3.3-Versement des remboursements

L'APCMN rembourse les adhérents soit par chèque, soit par virement. L'adhérent choisit son mode versement lors de sa demande.

L'APCMN procède au remboursement par virement via le module "Transferts web" du Crédit Mutuel.

4- Billetterie ciné / culture

Les commandes de billetterie s'effectuent en ligne sur le site internet du prestataire Up Kalidéa, l'adhérent y bénéficie des subventions suivantes :

4.1- Tickets cinéma

Chaque adhérent peut acheter 30 tickets de cinéma (tous enseignes confondues) par an, au prix unitaire de 4 €.

4.2- Chèques Lire / Chèques Culture

120 € au total de pris en charge à hauteur de 50%. Possibilité de choisir des coupures de 15€ ou 20€.
Vous avez le choix entre des chèques lire et des chèques culture.

Les conditions de ventes sont celles de Up Kalidéa.

5- Date limite d'adhésion, de commande, de remboursement et de réception des justificatifs

5.1-Adhésion

Les demandes d'adhésion sur internet, la réception des pièces justificatives sur internet ou par courrier (cachet de la poste faisant foi) et le paiement en ligne ou par chèque (cachet de la poste faisant foi) doivent être effectuées avant le 31 décembre 2022.

5.2-Commande subventionnée sur le site Up Kalidéa 

Vos commandes en billetterie bénéficiant d'une subvention peuvent être effectuées sur internet jusqu'au 31 décembre 2022.

5.3-Demande de remboursement

Les demandes de remboursement effectuées sur internet et la réception des pièces justificatives (sur internet ou par courrier, cachet de la poste faisant foi) doivent être effectuées avant le 30 novembre 2022. Au-delà de cette date, aucune demande ne sera prise en compte.

6- Délai de recours

Le délai de recours est d'un mois à compter de la date de réception de la demande par le secrétariat de l'APCMN.
Aucune demande pour l'année en cours ne pourra être réclamée l'année suivante.

7- Droit d'accès et de rectification

Vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant ; vous pouvez demander leur rectification et leur suppression.


Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse suivante :

apcmn@monuments-nationaux.fr
ou
APCMN
Hôtel de Sully - 62 rue Saint-Antoine
75 004 Paris

Attestation du supérieur hiérarchique

Le site de l’APCMN est réservé à ses Adhérents.

Peuvent adhérer à l’APCMN et bénéficier de ses avantages :
  • tous les agents travaillant pour le CMN pendant 6 mois sur les 12 derniers mois,
  • les contractuels en CDI, en CDD, vacataires et fonctionnaires, dont les détachés.

Vous pouvez télécharger ci-après un Modèle d'Attestation, à faire remplir par votre supérieur hiérarchique.

APCMN

Association des Personnels du Centre des Monuments Nationaux

Hôtel de Sully - 62 rue St Antoine
75004 PARIS
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