Conditions Générales d'Adhésion 

Conditions Générales d’Adhésion à l’APCMN

Conditions Générales d’Adhésion à l’APCMN

Merci de prendre connaissance des conditions générales d'adhésion à l'APCMN.
(Association des Personnels du Centre des Monuments Nationaux)

Pour rappel :

  • les membres de l'association sont bénévoles et s'engagent à traiter l'ensemble de vos demandes dans les meilleurs délais.
  • Afin de faciliter les opérations et pour que vos demandes puissent être traitées rapidement, merci de remplir intégralement les formulaires demandés.

1- Adhésion

L'inscription s'effectue en ligne : www.apcmn.fr

L'inscription est validée par le bureau de l'APCMN à réception des éléments suivants, fournis par l'adhérent :


2- Les bénéficiaires


3- Remboursements des activités socioculturelles, sportives et de loisirs

Les demandes de remboursement s'effectuent en ligne sur le site : www.apcmn.fr 

Il n'est pas nécessaire de renvoyer le formulaire signé par courrier.

3.1- Justificatifs à fournir :

Les documents justificatifs* en PDF sont à télécharger sur le site internet (via votre Espace Adhérent -> "Remboursements")
ou documents justificatifs originaux à envoyer à l'adresse suivante :

  • APCMN
    Hôtel de Sully - 62 rue Saint-Antoine - 75 004 Paris

* Documents acceptés : factures, confirmations de paiement des commandes ou des prestations, billets.

3.2- Modalité de remboursement :

Pour chaque adhérent sans distinction de revenu, les remboursements s'effectuent :

  • à hauteur de 50% du montant de chaque demande,
  • dans la limite d'un plafond annuel de 120 €.

Par exemple :

1) Demande de remboursement pour des cours de gymnastique : 300 €

  • -> 50% = 150 €
  • -> somme remboursée = 120 € (plafond annuel atteint)

2) Demande de remboursement pour 2 places de concerts : 90 €

  • -> 50% = 45 €
  • -> somme remboursée = 45 € - (reste sur le plafond annuel : 120 - 45 = 75 €)
Conditions :
  • Les remboursements d'activités socioculturelles, sportives et de loisirs concernent uniquement l'adhérent et ses enfants à charge.
  • Le remboursement de billetterie (spectacles, salons, théâtres…) concerne l'adhérent et les personnes de son choix (plusieurs billets acceptés).
  • Les remboursements ne sont pas valables sur l'hébergement touristique, les colonies de vacances et les frais de transports.

Tout changement d'adresse postale et courriel doit être signalé par l'adhérent dans son espace adhérent sur le site internet de l'association : www.apcmn.fr.

3.3-Versement des remboursements

  • L'APCMN rembourse les adhérents soit par chèque, soit par virement bancaire. L'adhérent choisit son mode versement lors de sa demande.
  • L'APCMN procède au remboursement par virement bancaire via le module "Transferts web" du Crédit Mutuel.

4- Billetterie 

Les commandes de billetterie s'effectuent en ligne sur le site Up Kalidéa *

* Les conditions de ventes sont celles de Up Kalidéa.

L'adhérent y bénéficie des prestations suivantes :

4.1- Tickets cinéma

  • Chaque adhérent peut acheter 30 tickets de cinéma (tous enseignes confondues) par an, au prix unitaire de 5 €.

4.2- Chèques Lire / Chèques Culture

  • 120 € au total de pris en charge à hauteur de 50%. Possibilité de choisir des coupures de 15€ ou 20€.
  • Vous avez le choix entre des chèques lire et des chèques culture.

5- Date limite d'adhésion, de commande, de remboursement et de réception des justificatifs

5.1-Adhésion

Les demandes d'adhésion sur internet, la réception des pièces justificatives sur internet ou par courrier (cachet de la poste faisant foi) et le paiement en ligne ou par chèque (cachet de la poste faisant foi) doivent être effectuées avant le 20 décembre 2024.

5.2-Commande subventionnée sur le site Up Kalidéa 

Vos commandes en billetterie bénéficiant d'une subvention peuvent être effectuées sur internet jusqu'au 31 décembre 2024.

5.3-Demande de remboursement

Les demandes de remboursement effectuées sur internet et la réception des pièces justificatives (sur internet ou par courrier, cachet de la poste faisant foi) doivent être effectuées avant le 30 novembre 2024. Au-delà de cette date, aucune demande ne sera prise en compte.


6- Délai de recours

Le délai de recours est d'un mois à compter de la date de réception de la demande par le secrétariat de l'APCMN.
Aucune demande pour l'année en cours ne pourra être réclamée l'année suivante.


7- Droit d'accès et de rectification

Vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant ; vous pouvez demander leur rectification et leur suppression.


Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse suivante :

  • APCMN
    Hôtel de Sully - 62 rue Saint-Antoine
    75 004 Paris

ou par email :

APCMN

Association des Personnels du Centre des Monuments Nationaux

Hôtel de Sully - 62 rue St Antoine
75004 PARIS
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